Article (Arrêté du 19 avril 1994 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)
Art. 1er. - Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules à moteur les véhicules de la catégorie internationale M1 (voitures particulières).