Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France)
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 10. - Portent l'appellation "cheval de selle" les animaux inscrits au registre du cheval de selle.
« Art. 10-1. - Portent l'appellation "d'origine étrangère" les animaux nés en France, issus d'une saillie à l'étranger attestée par la présentation d'un document officiel délivré par une autorité hippique reconnue et qui ne sont inscriptibles à aucun stud-book d'une race reconnue en France.
« Art. 10-2. - Est dit d'origine inconnue tout équidé dont il est impossible de connaître l'origine du fait de l'absence de document d'origine reconnu, du fait de l'incompatibilité de filiation avec les parents déclarés ou issu d'un croisement non autorisé. Aucun document d'origine ne peut être alors établi. »