Article (Décret no 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures)
Art. 1er. - Au chapitre Ier du titre II de la deuxième partie (Réglementaire) du livre Ier du code des communes il est rétabli une section VI ainsi rédigée: