Article (Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié)
Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La composition et le mode de constitution du jury de concours de chaque zone géographique sont fixés par le chapitre V de l'arrêté du 5 mai 1988 précité. La correction s'effectue sous la responsabilité conjointe du président du jury et du préfet de région visé à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité. Le procès-verbal concernant les opérations du concours organisé au titre du présent arrêté est joint à celui prévu à l'article 14 du même arrêté.»