Article (Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les conditions d'exercice de l'activité professionnelle telles que déterminées par l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.»