Article (Décret n° 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 11. - Il est ajouté au même décret un article 37-1 ainsi rédigé :
« Art. 37-1. - Pour pouvoir s’inscrire définitivement en vue de la présentation d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires du groupe II, les internes doivent avoir effectué au plus tard avant la fin du cinquième semestre de l’internat un semestre spécifique à ce diplôme. »