Article (Décret du 5 juin 1992 portant nomination du directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.