Article (Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 17 juin 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Force de vente)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.