Article (Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Groupe 2
«Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant du directeur d'une union régionale des sociétés de secours minières de 3e classe ou d'une société de secours minière de 2e ou de 3e classe.
«Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant de l'agent comptable d'une société de secours minière de classe exceptionnelle.
«Chef de section faisant fonction d'adjoint de sous-directeur ayant plusieurs chefs de section sous ses ordres.
«Directeur adjoint de centre informatique régional ou inter-régional.
«Responsable de production.
«Chef de groupe de projets.
«Chef de projet.
«Directeur-économe d'établissement de 51 à 100 lits et de 101 à 200 lits.
«Directeur et sous-directeur d'établissement de 201 à 500 lits.
«Chef de mécanographie d'atelier doté de matériel nécessitant l'écriture de programmes.
«Organisateur.
«Assistant social régional d'une union régionale des sociétés de secours minières de classe exceptionnelle, de 1re ou de 2e classe.
«Assistant social régional adjoint d'une union régionale des sociétés de secours minières de classe exceptionnelle ou de 1re classe.
«Assistant social de circonscription.» (Le reste sans changement.)