Article (Arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière)
Art. 3. - Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (2) en ce qui concerne :
- la première partie : Généralités ;
- la deuxième partie : Signalisation de danger ;
- la troisième partie : Intersections et régimes de priorités ;
- la quatrième partie : Signalisation de prescription ;
- la septième partie : Marques sur chaussées.