Article (Arrêté du 30 juin 1993 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les Industries extractives)
Art. 5. - La commission peut donner délégation aux sections visées à l’article 4 pour émettre en son nom des avis sur les problèmes qui lui sont soumis.
Elle peut, en outre, instituer des groupes de travail dont elle fixe la composition et les attributions.