Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)
Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration: sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et sept membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
Représentants des personnels: sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives,
conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.