Article (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes))
Art. 12. - La phase d'admissibilité consiste dans l'étude par le jury, d'un dossier comprenant pour chaque candidat, un relevé de ses diplômes, titres et travaux, un rapport d'activité professionnel.