Article (Arrêté du 6 mars 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)
Article (Arrêté du 6 mars 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.