Article (Arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993. Toute disposition contraire sera abrogée à cette date.