Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur)
Art. 1er. - Au paragraphe II (Marine marchande), alinéa a (Permis toutes catégories), de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 1966 susvisé, il est ajouté:
«Brevet de patron à la plaisance (voile).»