Article (Décret no 92-1161 du 20 octobre 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 8500000 F et un crédit de paiement de 8500000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.