Article (Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur de la catégorie M1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions)
Article (Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur de la catégorie M1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions)