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Article (Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics)

Article (Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics)

Art. 3. - Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions respectives, sont:
Les agents chargés de mettre en oeuvre le système informatique;
Les directeurs et chefs de service pour ce qui concerne les personnes placées sous leur autorité.