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Article (Décret no 92-62 du 16 janvier 1992 portant modification des conditions de production de vins de pays)

Article (Décret no 92-62 du 16 janvier 1992 portant modification des conditions de production de vins de pays)

Art. 2. - L'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la principauté d'Orange est complété par le territoire de la commune de Courthézon dans le canton de Bédarrides.