Article (Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
Art. 15. - La délégation régionale à la formation professionnelle est rattachée au secrétaire général.
Elle est chargée de la mise en oeuvre au plan régional de la politique de l'Etat en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage et de toutes actions concourant à l'adaptation de l'appareil de formation aux besoins de l'économie.
Elle assure le secrétariat du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ainsi que le contrôle administratif et financier des entreprises et des organismes de formation dans les conditions fixées par le livre IX du code du travail.
Le délégué régional est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle.