Article (Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté qui abrogent l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et terminales des lycées sont applicables à compter de la rentrée 1993 en ce qui concerne les classes de première et à compter de la rentrée 1994 en ce qui concerne les classes terminales.