Article (Arrêté du 2 novembre 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public)
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres:
Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne (C.R.N.H. Auvergne) est constitué entre l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'université d'Auvergne-Clermont-Ferrand-I, le centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, le centre régional de lutte contre le cancer.
Objet:
Le groupement d'intérêt public a pour objet de coordonner et d'harmoniser les actions de recherche en nutrition.
Siège social:
Le siège social du groupement est fixé rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand.
Durée:
Le groupement est constitué pour une durée de neuf ans.
Responsabilité des membres:
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.