Article (Arrêté du 29 mai 1992 complétant l'arrêté du 16 janvier 1992 fixant pour l'année 1991 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1992 susvisé est complété par l'article 1erbis suivant:
«Art. 1er bis. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus, sont fixés comme suit pour 1991:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1992
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