Article (Arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat)
Art. 16. - Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude régi par le présent titre doivent remettre à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de leur domicile un dossier comprenant:
- une demande de candidature selon le modèle établi par l'administration;
- toute pièce justificative des conditions d'accès au certificat d'aptitude définies à l'article 17 ci-dessous;
- un rapport du directeur d'établissement où enseigne le candidat, ou un rapport du supérieur hiérarchique ou de l'autorité de tutelle si le candidat est directeur d'établissement;
- un curriculum vitae et toute pièce utile à l'instruction du dossier.