Article (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de tétrachloroéthène)
Art. 3. - Les valeurs limites que doivent respecter à partir du 1er janvier 1993 les émissions de tétrachloroéthène dans les eaux résiduaires des établissements existants ou nouveaux, qui ne sont pas visés par l'article 2 et qui utilisent le tétrachloroéthène pour le dégraissage des métaux, sont égales à:
- concentration: 0,1 milligramme par litre (moyenne mensuelle); 0,2 milligramme par litre (moyenne journalière);
- flux: les flux à respecter sont inférieurs ou égaux aux flux déterminés à partir d'une consommation d'eau maximale de 8 litres par mètre carré de surface traitée et par fonction de rinçage nécessaire.