Article (Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 3. - Le corps des inspecteurs des affaires maritimes comprend trois grades:
- le grade d'inspecteur principal qui comporte cinq échelons;
- le grade d'inspecteur de 1re classe qui comporte cinq échelons;
- le grade d'inspecteur de 2e classe qui comporte huit échelons et un échelon de stage.
La proportion des inspecteurs principaux ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif du corps. Les effectifs de la 1re classe ne peuvent excéder 40 p. 100 de l'effectif global des grades d'inspecteurs de 1re et de 2e classe.