Article (Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités)
Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé est modifiée comme suit:
Les termes:
«- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;
«- les professeurs de l'Ecole nationale des chartes;»,
sont remplacés par les termes suivants:
«- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
«- les directeurs de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes;».