Article (Décret no 92-495 du 5 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)
«A. - Définitions
«Un véhicule articulé est un ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque.
«Un train double est un ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d'avant-train.
«Un train routier est un ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque.
«Un autobus est un véhicule qui comporte plus de neuf places assises y compris celle du conducteur et qui, par sa construction et son aménagement,
est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages.
Lorsqu'un tel véhicule est affecté au transport sur de longues distances, il doit répondre aux caractéristiques d'un aménagement en autocar. Ces caractéristiques qui doivent permettre le transport des occupants du véhicule principalement en places assises sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.
«Un autobus articulé ou un autocar articulé est un véhicule composé d'au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées,
lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs. Les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques.
«Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.
«Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double est appelé "poids total roulant" du véhicule articulé, de l'ensemble de véhicules ou du train double.»