Article (Arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.