Article (Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1983 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à dix tonnes)
Art. 3. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Pour les véhicules automobiles autres que ceux visés à l'article 34 du règlement du 15 avril 1945 relatif au transport des matières dangereuses, la vitesse de limitation V, définie à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1979,
doit être égale à 90 kilomètres à l'heure.»