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Article (Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes)
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Article (Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes)
Art. 1er. - M. Jacques Barel, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.