Article (Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)
Art. 4. - M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à compter du 30 novembre 1992, en remplacement de M. Giry, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).