Article (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)
Art. 40. - L'instrument de contrôle nécessaire pour effectuer les essais matières doit être aisément accessible de manière à éviter toute perte de produit ou apport de matériaux extérieurs (non pesés).