Article (Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités)
Art. 4. - Tous les électeurs sont éligibles:
1o Pour l'élection des membres des commissions de groupe, dans le groupe dont relève la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales;
2o Pour l'élection des membres des sections, dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Nul ne peut être membre à la fois d'une commission de groupe et d'une section du Conseil national des universités.