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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Données brutes

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 65. - L'annexe II de la partie Réglementaire du code du service national est remplacée par l'annexe II jointe au présent décret.