Art. 63. - Dans la partie Réglementaire du code du service national :
- les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet » ;
- les mots : « service du recrutement » et « bureau de recrutement » sont remplacés respectivement par : « direction du service national » et « bureau ou centre du service national » ;
- les mots : « homme du rang » sont remplacés par les mots : « militaire du rang » ;
- les mots : « intendant militaire » sont remplacés par les mots : « commissaire de l’armée de terre » ;
- les mots : « ministre de la défense nationale » ou « ministre chargé de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des armées ».