Article (Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières))
Art. 18. - Le transporteur doit effectuer trimestriellement un contrôle de la salinité des cours d'eau traversés par la canalisation.