Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine)
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- le bureau Combustibles;
- le bureau Approvisionnements de la flotte, affrètements et transports;
- le bureau Habillement-couchage-casernement;
- le bureau Vivres;
- le bureau Mobilisation.