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Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national)

Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Budget;
- le bureau Comptabilité;
- le bureau Marchés;
- le bureau Soutien interne.