Article (Arrêté du 30 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
«Les dispositions des arrêtés du 9 août 1985 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992.»