Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Prévision-budget-finances de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend:
- le bureau Programmation-réglementation-informatique;
- le bureau Dépenses de fonctionnement, budgets-comptes de gestion et régie du compte spécial du Trésor Subsistances militaires;
- le bureau Dépenses de rémunération et de soutien;
- le bureau Dépenses en capital et marchés;
- le bureau Transports;
- le bureau Conseil de gestion.