Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
Art. 4. - La sous-direction Personnel recrute, gère et administre l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve appartenant au corps des commissaires de la marine et à celui des officiers du corps technique et administratif de la marine; elle fixe les objectifs et le contenu de leur formation.
Elle définit l'emploi des autres catégories de personnel militaire et du personnel civil affecté au service; elle les gère et participe à la définition de leur formation.
Elle participe à la définition de la formation administrative du personnel militaire de la marine et à la définition de la formation technique du personnel des forces mettant en oeuvre les techniques relevant du commissariat de la marine.