Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)
Art. 7. - La sous-direction Action scientifique et technique assure l'orientation et la coordination de l'activité scientifique et technique dans tous les domaines de compétence du service, notamment en matière de médecine préventive et curative, d'aptitude ou d'expertise et de recherche.