Article (Listes des magistrats élus par le collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice à la commission d'avancement et à la commission de discipline du parquet (et annexe))
II. - Commission de discipline du parquet
A. - Premier grade, second groupe
M. Guirimand (Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire;
M. Gurtner (Norbert), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, suppléant.
M. Laudet (Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire;
M. Tardo-Dino (Camille), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, suppléant.
M. Simonnot (Jean-Paul), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, titulaire;
M. Cholet (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant.