Article (Arrêté du 6 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, les taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévus aux articles 1er et 2 du décret du 21 février 1989 susvisé s'établissent de la manière suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992
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