Article (Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels)
Art. 7. - Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.
En cas d'empêchement des membres représentant le personnel, les parents d'élèves ou les élèves, ceux-ci sont remplacés par leurs suppléants.