Article (Arrêté du 17 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes, le préfet de la région Aquitaine, le préfet de la région Méditerranée, le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine et le directeur régional des affaires maritimes en Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.