Article (Arrêté du 29 octobre 1992 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-II à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille)
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991.