Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)
Article D.N.C. 391-1
Lorsque les examens ou traitements de spécialistes ne peuvent avoir lieu à l'intérieur de l'établissement sans qu'il y ait lieu à hospitalisation, ils ont lieu dans les divers établissements sanitaires publics du territoire ou les établissements éventuellement conventionnés par celui-ci.